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CGV

CGV Formations Alforme

Préambule

Toute commande de formation auprès de ALFORME implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Inscription
Pour toute inscription à une session de formation, le participant pourra réserver sa place directement sur le site https://boutique.alforme.fr/ en fonction des places disponibles.

ARTICLE 2 – Modalités de paiement
Les inscriptions pourront être réglées :

ALFORME

06 rue de la forêt

Le Masgiral

16420 SAULGOND

 

ARTICLE 3 – Tarifs

Tous nos prix indiqués sont HT et ne comprennent pas le repas et l’hébergement. Toute formation commencée est due dans sa totalité.

ALFORME se réserver le droit de refuser toute nouvelle inscription en formation, en cas de non règlement de la facture émise (chèque impayé ou encore déclaration de chèque perdu ou volé).

Sur demande une facture vous sera adressée par mail, dès la formation passée et le mode de règlement encaissé ou déposé en banque.

 

ARTICLE 4 – Annulation de votre inscription

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement, période pendant laquelle aucune somme ne pourra vous être exigée (destruction de votre chèque ou remboursement de votre virement bancaire). Cette rétractation devra être envoyée par mail ou par courrier à ALFORME.

En cas d’annulation d’une inscription signifiée après le délai de rétractation de 14 jours (à compter de la date de paiement), aucun remboursement ne pourra être effectué (la totalité du versement sera conservée à titre de dédommagement forfaitaire).

 

ARTICLE 5 – Annulation ou report de formation

ALFORME se réserve le droit d’annuler une session jusqu’à 2 jours avant le début prévu de la formation, si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.
ALFORME peut se trouver dans l’obligation d’annuler une formation en cas de force majeure (grèves, intempéries, indisponibilité imprévisible du formateur ou de la formatrice…).

Dans ces hypothèses :

– vous recevrez un courriel vous informant de l’annulation de la formation

– un report de l’inscription pourra éventuellement vous être proposé si la formation est déjà̀ reprogrammée au même endroit ou dans une autre région

– si vous n’acceptez pas le report d’inscription proposé : le paiement de la formation vous sera remboursé.

 

ARTICLE 6 – Cession de droit à l’image

En acceptant de participer à nos formations, le client autorise à titre gracieux la société ALFORME à fixer et à reproduire son image ou sa photographie ainsi qu’à la modifier et à l’utiliser dans le cadre de la création et l’exploitation de sites Internet et produits commerciaux.

 

ARTICLE 7 – Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées à ALFORME en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de ALFORME pour les seuls besoins des formations. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

 

ARTICLE 8 – Loi applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre ALFORME et ses Clients.

 

ARTICLE 9 – Election de domicile

L’élection de domicile est faite par ALFORME à son siège social :

ALFORME

06 rue de la forêt

Le Masgiral

16420 SAULGOND

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